Décryptage : Freelance et couverture santé

Lorsque je me suis installée en travailleur indépendant, la crainte normale de la plupart de mes proches concerna ma couverture santé, et les droits que je perdais en n’étant plus salarié. Il est vrai qu’être salarié apporte des avantages : être sur le régime général de la sécurité sociale (avantageux), et disposer d’une complémentaire obligatoirement fournie par l’employeur depuis la loi ANI appliquée depuis 2013. Qu’ai-je réellement perdu, ou pas ?

Affiliation à la sécurité sociale des indépendants

Tu en as certainement entendu parler, de la fin du RSI depuis janvier 2018 ? Dorénavant, je suis affiliée à la sécurité sociale des indépendants. Je reçois des courriers avec un logo CPAM, mais je vois bien que l’expéditeur est toujours Harmonie Mutuelle, qui gérait alors le recouvrement des cotisations et les remboursements des soins pour le RSI pour les professions libérales. Concrètement, la seule chose qui ait vraiment changé est le fait que je verse mes cotisations à l’URSSAF, tout comme la CSG, la CRDS, les cotisations pour le droit à la formation… En ce sens, la procédure est simplifiée puisque je ne paie plus que 2 entités différentes : l’URSSAF et la CIPAV.

La CIPAV s’occupe dans mon cas des cotisations liées à l’assurance vieillesse, la retraite quoi.

• Note : Je suis affiliée à la sécurité sociale des indépendants car je suis gérante d’une EURL. Les freelances qui ont une SASU, sont liés au régime générale de la sécurité sociale, car ils sont assimilé-salariés. J’ai également demandé un assujettissement à la Maison des Artistes, et non pas une affiliation car c’est une activité secondaire. 
On ne peut pas cumuler 2 activités avec le même régime sociale. 

Remboursement des soins

Je dispose du remboursement de mes soins grâce à ma carte Vitale, comme tout le monde. J’ai reçu une nouvelle carte vitale lors de mon affiliation au RSI, elle est toujours valable depuis le passage à la sécurité sociale des indépendants. Je dispose donc de remboursements de façon automatique, ainsi que parfois de tiers-payant selon les prestations. En ce sens, rien n’a vraiment changé par rapport à ma situation salarié.

Il y a eu un hic entre mon passage du régime générale vers le régime des indépendants, mais cela n’a pas posé de problème quant au remboursement de mes soins. En effet, la loi PUMa (protection universelle maladie) permet que la caisse à laquelle nous étions affilié, continue de nous couvrir tant que l’affiliation à la caisse suivante n’est pas effective.

Complémentaire santé, ou la mutuelle

N’ayant pas d’employeur, et donc concernée par les aménagements liés aux TNS (travailleurs non-salariés), je n’ai pas d’office de mutuelle que l’on m’a accordé. Cela ne signifie pas que je n’ai pas la possibilité d’en avoir une ! C’est à moi de démarcher les assurances pour obtenir un devis selon les garanties souhaitées, les modalités de remboursement… J’ai à l’époque utilisé le comparateur Hyperassur pour regarder mes différentes possibilités et le budget nécessaire.

En tant que TNS, j’ai le droit avec la loi Madelin de faire prendre en charge mes cotisations d’assurance santé complémentaire par l’entreprise. Cette dépense concerne bien ma personne physique, à titre personnel car on parle de ma propre santé, mais j’ai le droit à ce que cette dépense soit déduite des bénéfices de l’EURL. C’est en quelque sorte comme si l’entreprise, mon « employeur » prenait en charge pour moi la mutuelle. C’est un système particulièrement avantageux, qui permet potentiellement de prendre une couverture un peu plus importante sur les frais de la société, que l’on ne se serait pas autorisé par rapport à la rémunération que l’on se verse.

Note : Les micro-entrepreneurs (ex autoentrepreneurs) ne peuvent pas déduire leurs cotisations à une mutuelle santé de leur CA déclaré. Le régime de la micro-entreprise n’est pas une création de société, il n’y a pas de création d’une personne morale indépendante de la personne physique. 

Et en cas de gros pépin ?

S’il y a un investissement rassurant, c’est sans doute celui de l’assurance prévoyance. Il s’agit de s’assurer un revenu en cas de maladie, accident, handicap partiel ou total… Ainsi si je me casse la main et que je ne peux pas travailler pendant 4 mois, alors je suis assurée de percevoir un revenu. Celui-ci dépend alors de la cotisation que j’ai versé à l’assureur. Pour adhérer à une telle assurance, il est essentiel de communiquer le montant du revenu souhaité pour qu’il soit calculé le montant de la cotisation.

La sécurité sociale et la caisse de retraite permet également de percevoir des indemnités en cas d’accident. Cependant il se peut qu’ils ne soient pas à la hauteur compte tenu des besoins financiers quotidien. C’est à cela que sert une prévoyance.

Déclaration des revenus et couverture santé des freelances

Si tu es TNS et concerné par la loi Madelin, tu as deux solutions. Soit c’est l’entreprise qui verse directement les cotisations à l’assureur, et tu n’oublies pas de bien préciser ton RIB personnel pour percevoir les remboursements des soins. Soit tu paies toi-même les cotisations, et tu as une case dans ta déclaration de revenus pour préciser cela. Je te conseille de demander conseil à ton expert-comptable pour ne pas te tromper de case, ou cumuler les déclarations qui fausseraient alors les informations que tu donnes au SIE (service des impôts des entreprises) et au SIP (services des impôts des particuliers).

Dans tous les cas, précise bien à ton assureur le cadre dans lequel tu souscris, afin de recevoir les attestations fiscales au bon moment.

J'ai créé ce blog en 2009 pour parler de mes découvertes et de tout ce qui m'émerveillait au quotidien. Aujourd'hui je cherche à partager mes sources d'inspiration, ainsi que mon retour d'expériences dans ma vie d'entrepreneur freelance.

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